Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Les Sociétés de secours mutuels

Après le coup d'Etat du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte, beaucoup de sociétés de secours mutuels sont supprimées. Pourtant le nouveau pouvoir ne tarde pas à autoriser leur renaissance, sous une nouvelle forme strictement réglementée par le décret du 26 mars 1852 :

art. 1 : Une société de secours mutuels sera créée par les soins...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Reduction pour enfant à charge

   Reduction pour personne à charge

   Reduction pour personne handicapée

   Compétence de la Région wallonne

Commentaire de divers décrets du Ministère de la Région wallonne en matière de précompte immobilier.

A tous les fonctionnaires des niveaux A, B et C de l'Administration des affaires fiscales, de l'Administration de la fiscalité des...

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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...

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Date: 2017-08-19 18:14:24
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Foire aux questions - tax.gov.ma

Foire aux questions

Quels sont les avantages fiscaux accordés en matière d'IS aux centres de gestion de comptabilité

Les sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés, sont exonérées de l'IS, pendant une période de quatre ans suivant la date de leur agrément.

Nous sommes une société dont l'activité est l'exploitation d'un ouvrage et réseau de distribution d'eau...

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Site : http://www.tax.gov.ma

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